CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VICTORIA CÉRAMIQUE
1- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de Stéphanie Boussogne, exerçant sous le nom commercial Victoria Céramique, dont le siège social est situé 13 impasse des Villas, 38500 Voiron – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 898 074 901.
Numéro SIRET : 898 074 901 00015
Adresse email : victoriaceramique@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils peuvent présenter des variations ou irrégularités qui ne constituent pas des défauts. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le contrat est formé lors de la confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via Stripe et PayPal.
Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont pas conservées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le délai de livraison est en moyenne de 4 jours ouvrables (hors cas exceptionnels) et ne pourra excéder 30 jours conformément à la loi.
Le vendeur est responsable du produit jusqu’à sa remise au client.
En cas de retard ou de perte imputable au transporteur, le client pourra contacter le vendeur pour obtenir une solution appropriée.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : victoriaceramique@gmail.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
10. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Avant toute saisine, le client doit adresser une réclamation écrite au vendeur.
L’entité de médiation est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
Saisine en ligne : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par courrier : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : victoriaceramique@gmail.com.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.
Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Cookies
Le site utilise des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
Conditions Générales d’Utilisation
Le site Internet www.victoria-ceramique.com (le « Site ») est administré par la société Stéphanie Boussogne, dont le siège social est situé 13 impasse des Villas 38500 Voiron– France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 074 901.
L’hébergeur du site Internet www.victoria-ceramique.com est OVH.
La directrice de la publication est Stéphanie Boussogne, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : victoriaceramique(c)gmail.com
L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site Internet www.victoria-ceramique.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site .
Stéphanie Boussogne peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien.
Propriété individuelle
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société Stéphanie Boussogne, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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